Conditions générales de service

1. Acceptation

Les présentes conditions générales de service (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre le client (« Client », « vous ») et Booking Board ApS (« Booking Board », « nous ») régissant l’utilisation de la plateforme Booking Board et des services associés. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous disposez de l’autorité légale pour conclure le présent accord au nom de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez.

Les utilisateurs finaux (vos membres et clients) ne sont pas liés par les présentes Conditions. Les utilisateurs finaux doivent plutôt accepter les conditions de service que vous, en tant que Client, définissez et leur présentez via la plateforme.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES, NOTAMMENT UNE EXCLUSION DE GARANTIE, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET UNE OBLIGATION D’INDEMNISATION. EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS.

2. Description des services

Booking Board fournit une plateforme cloud de gestion de salles de sport et de fitness qui comprend, sans s’y limiter : la gestion des membres, la planification et la réservation de cours, la gestion des abonnements et des adhésions, le traitement des paiements, les systèmes d’enregistrement, les outils de communication et le reporting.

Nous développons et améliorons continuellement la plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable. Nous vous informerons de tout changement important affectant de manière significative votre utilisation de la plateforme au moins 30 jours à l’avance.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou service publié après la date des présentes Conditions, y compris les fonctionnalités en version bêta ou en aperçu, sera soumis aux présentes Conditions. Les fonctionnalités en version bêta ou en aperçu sont fournies « en l’état » et à vos propres risques, sans aucune garantie ni responsabilité de la part de Booking Board.

3. Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable du maintien de l’exactitude de toutes les informations associées à votre compte, y compris votre raison sociale, vos coordonnées et vos informations de facturation.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité survenant sous votre compte. Vous devez notifier Booking Board immédiatement à l’adresse info@bookingboard.io si vous prenez connaissance de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Vous pouvez accorder l’accès à la plateforme à vos employés et au personnel autorisé. Vous êtes responsable de veiller à ce que tous les utilisateurs de votre compte respectent les présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser la plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source de la plateforme.
Accéder à la plateforme par des moyens automatisés (robots, extracteurs de données, etc.) sans le consentement écrit préalable de Booking Board.
Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances de la plateforme ou des données qu’elle contient.
Télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.
Utiliser la plateforme d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou d’altérer le service pour les autres clients.
Revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès à la plateforme sans le consentement écrit de Booking Board.

5. Paiement

Le paiement de Booking Board est toujours effectué à l’avance. Booking Board émet une facture qui doit être réglée dans les 14 jours suivant le début de la période de facturation. Si la facture est envoyée après le début de la période de facturation, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de la facture.

Booking Board tentera de prélever automatiquement le paiement via la carte de paiement du client associée dans Stripe. Si le paiement n’est pas reçu dans les 14 jours, Booking Board se réserve le droit de restreindre l’accès au système. Nous nous assurerons toujours au préalable que le paiement n’a pas échoué en raison d’une erreur.

Tous les prix s’entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou prélèvements gouvernementaux imposés sur votre abonnement.

Booking Board se réserve le droit d’ajuster ses tarifs. Toute modification de prix sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s’appliquera à compter de la prochaine période de facturation. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après une modification de prix vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse contraire à la Section 6 (Abonnement et Résiliation). Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour des périodes d’utilisation partielles, des rétrogradations ou des fonctionnalités non utilisées.

Les factures en retard de paiement portent intérêt au taux de référence danois majoré de huit (8) points de pourcentage par an conformément à la loi danoise sur les intérêts de retard (Renteloven).

6. Abonnement & Résiliation

Renouvellement de l’abonnement

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous.

Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en soumettant une demande de résiliation écrite par e-mail à info@bookingboard.io ou via les paramètres de compte de la plateforme. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours plus six (6) mois supplémentaires (la « Période de Préavis »). Vous conservez un accès complet à la plateforme pendant toute la Période de Préavis et restez responsable de tous les frais durant cette période.

Par exemple, si vous soumettez une demande de résiliation le 15 mars, votre abonnement restera actif jusqu’au 30 septembre.

Résiliation par Booking Board

Dans des circonstances normales, Booking Board peut résilier le contrat avec un préavis écrit de trois (3) mois.

Booking Board peut résilier le contrat avec effet immédiat si : (a) le Client viole de manière substantielle les présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation dans les 14 jours suivant la notification écrite ; (b) Booking Board a connaissance ou des soupçons raisonnables que le Client utilise la plateforme de manière abusive ; (c) l’utilisation par le Client rend la plateforme inutilisable ou dégradée pour les autres clients ; ou (d) le Client ne règle pas les factures impayées dans les 30 jours suivant la date d’échéance.

Effets de la résiliation

Si Booking Board résilie le contrat avant l’expiration de la période payée, les frais prépayés restants seront remboursés au prorata.

À la résiliation, vous pouvez demander une exportation de vos données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, toutes les données du Client seront définitivement supprimées de nos systèmes conformément à notre Contrat de traitement des données. Booking Board n’est pas un service d’archivage de vos données et n’a aucune obligation de conserver, stocker ou mettre à disposition des données après la période d’exportation de 30 jours.

7. Propriété intellectuelle

Booking Board et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques et autres éléments de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur la plateforme ou son contenu.

Pendant la durée de votre abonnement, Booking Board vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et l’utiliser uniquement à des fins commerciales internes, conformément aux présentes Conditions.

Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous téléchargez ou créez au sein de la plateforme. Vous accordez à Booking Board une licence limitée pour traiter, stocker et afficher vos données uniquement dans le but de fournir et d’améliorer les services.

8. Données client & Confidentialité

Les données collectées dans Booking Board par l’utilisation du système par le client et les utilisateurs finaux appartiennent au client. Booking Board n’a aucun droit sur ces données et, à la résiliation du contrat, les données seront supprimées du système.

Booking Board ne divulguera ni ne vendra jamais de données à des tiers sans le consentement explicite du client. Les employés de Booking Board sont tenus de ne pas partager d’informations sur les clients de Booking Board ou sur leurs clients.

Les deux parties conviennent de traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme telles. Cette obligation survit à la résiliation de l’accord pendant une période de trois (3) ans, ou indéfiniment pour les informations constituant des secrets commerciaux.

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que toutes les données que vous téléchargez, stockez ou traitez via la plateforme soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données et la vie privée. Booking Board ne saurait être tenu responsable des données téléchargées par vous ou vos utilisateurs finaux.

Voir également le Contrat de traitement des données, qui constitue une annexe aux présentes conditions générales de service.

9. Sécurité

Booking Board maintient un niveau de sécurité adapté aux types d’informations traitées par le système. Cela inclut les données personnelles de base telles que le nom et l’adresse, ainsi que les informations relatives aux achats et aux inscriptions.

Le système ne traite PAS de données personnelles hautement sensibles telles que les informations de santé, les numéros de sécurité sociale, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. Booking Board ne traite pas non plus les numéros de carte de crédit ; ceux-ci sont gérés par des prestataires de paiement tiers tels que Stripe.

En cas de violation de données susceptible d’affecter vos données, Booking Board vous en informera dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, conformément à l’article 33 du RGPD.

10. Services tiers

La plateforme peut s’intégrer à ou s’appuyer sur des services tiers, y compris, sans s’y limiter, des processeurs de paiement (Stripe), des fournisseurs de services de messagerie électronique, des fournisseurs de SMS et des services de notifications push. Ces services tiers sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte.

BOOKING BOARD DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SERVICES TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR EXACTITUDE, LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR FIABILITÉ OU LEUR SÉCURITÉ. Votre utilisation des services tiers s’effectue à vos propres risques et est soumise aux conditions générales des prestataires tiers concernés.

Booking Board ne saurait être tenu responsable des résultats des communications (e-mails, SMS, notifications push) envoyées via la plateforme, ni des communications qui n’auraient pas été distribuées, quelle qu’en soit la cause.

11. Relations avec les utilisateurs finaux

IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT ET ENTIÈREMENT de préparer, maintenir et faire respecter les conditions générales, contrats, décharges et politiques de confidentialité associés à la vente et à la fourniture de vos produits et services à vos utilisateurs finaux (membres, clients et consommateurs).

Booking Board fournit l’infrastructure de la plateforme mais n’a aucune relation contractuelle avec vos utilisateurs finaux. Booking Board n’assume aucune responsabilité pour : (a) tout accord ou litige entre vous et vos utilisateurs finaux ; (b) tout préjudice, perte ou dommage subi par vos utilisateurs finaux ; (c) tout litige relatif aux remboursements ou aux paiements entre vous et vos utilisateurs finaux ; ou (d) toute réclamation découlant des services que vous fournissez à vos utilisateurs finaux.

Vous reconnaissez et acceptez que Booking Board est un fournisseur de technologie et n’est partie à aucune transaction entre vous et vos utilisateurs finaux. Tout traitement de paiement facilité par la plateforme est un service qui vous est fourni, et vous restez seul responsable de toutes les obligations envers vos utilisateurs finaux.

12. Disponibilité du service

Booking Board s’efforce de maintenir une haute disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les maintenances planifiées seront effectuées en dehors des heures de pointe dans la mesure du possible, et nous fournirons un préavis raisonnable pour les périodes d’indisponibilité prévues.

Booking Board s'engage à un temps de disponibilité mensuel d'au moins 99,5 %, mesuré en pourcentage du nombre total de minutes d'un mois civil pendant lesquelles la plateforme est disponible et opérationnelle. Cet engagement exclut les fenêtres de maintenance programmée communiquées à l'avance, les interruptions causées par des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Booking Board (y compris les événements de force majeure décrits ci-dessous) et les interruptions imputables aux systèmes ou à la connectivité internet du Client.

Aucune des parties ne sera responsable de toute interruption, retard ou défaillance résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, guerre, terrorisme, épidémies ou pandémies, pannes d’internet ou de télécommunications, coupures de courant, cyberattaques, actes ou omissions de prestataires de services tiers, ou tout autre événement de force majeure. Pendant toute période de force majeure, les obligations de la partie affectée en vertu des présentes Conditions sont suspendues. Si un événement de force majeure persiste pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, l’une ou l’autre des parties peut résilier l’accord par notification écrite sans responsabilité.

13. Exclusion de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PLATEFORME ET TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». BOOKING BOARD DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ AU CONTRAT, DE NON-CONTREFAÇON OU DE TITRE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE LES DROITS QUE LE CLIENT PEUT AVOIR EN VERTU DE LA LOI DANOISE SUR LA VENTE DE MARCHANDISES (KØBELOVEN) OU DE TOUTE AUTRE LÉGISLATION IMPÉRATIVE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU DES ENTREPRISES QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR ACCORD.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BOOKING BOARD NE GARANTIT PAS QUE : (A) LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES ; (B) LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; (C) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERONT EXACTS, FIABLES OU COMPLETS ; (D) LES ERREURS DE LA PLATEFORME SERONT CORRIGÉES ; OU (E) LA PLATEFORME EST EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de Booking Board ou via la plateforme, ne saurait créer une garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.

14. Limitations de responsabilité

Exclusion de dommages

EN AUCUN CAS BOOKING BOARD, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE VENTES OU D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTÈLE, COÛTS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ LÉGALE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI BOOKING BOARD A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Responsabilité maximale

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BOOKING BOARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À BOOKING BOARD AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DU PREMIER ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

Délai de prescription des réclamations

Toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à la plateforme doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de ladite réclamation. Toute réclamation non déposée dans ce délai sera définitivement prescrite. Cette limitation s’applique quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre.

Finalité essentielle

Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et demeurent en vigueur même si tout recours limité prévu dans les présentes Conditions s’avère avoir manqué à sa finalité essentielle.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Booking Board, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales et fournisseurs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables et les frais de justice) découlant de ou liés à :

Votre utilisation ou mauvaise utilisation de la plateforme ;
Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ;
Toute donnée ou tout contenu que vous téléchargez, stockez ou traitez via la plateforme ;
Toute réclamation formulée par vos utilisateurs finaux, membres ou clients en lien avec votre activité ou votre utilisation de la plateforme ;
Tout préjudice, perte ou dommage subi par toute personne en lien avec vos activités commerciales, que celles-ci soient ou non facilitées par la plateforme ;
Tout litige entre vous et vos utilisateurs finaux concernant les abonnements, les paiements, les remboursements ou les services ;
Votre manquement au respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, de protection des consommateurs ou autres.

Cette obligation d’indemnisation perdure après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation de la plateforme.

16. Droit applicable & Litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit danois, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre l’affaire par une négociation de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu dans les 30 jours suivant la notification écrite, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le litige aux tribunaux du Danemark, Retten i Sønderborg étant le tribunal de première instance convenu.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.

17. Dispositions Générales

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, conjointement avec l’Accord de Traitement des Données, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet des présentes.

Cession

Booking Board peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans restriction et sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Booking Board.

Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation au droit de cette partie de faire respecter cette disposition ou toute autre disposition à l’avenir.

Notifications

Toutes les notifications en vertu des présentes Conditions doivent être faites par écrit et transmises par e-mail ou courrier postal. Les notifications à Booking Board doivent être envoyées à info@bookingboard.io. Les notifications au Client seront envoyées à l’adresse e-mail enregistrée dans le compte du Client.

18. Modifications des conditions

Booking Board se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de votre utilisation de la plateforme après la date d’entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus.

19. Fonctionnalités basées sur l'IA

Booking Board propose des fonctionnalités optionnelles basées sur l'IA, notamment l'Assistant IA BoBo ("BoBo"). Cette section régit votre utilisation de ces fonctionnalités. En activant ou en utilisant toute fonctionnalité basée sur l'IA, vous acceptez les conditions supplémentaires énoncées ci-dessous.

Comment fonctionnent les fonctionnalités IA

BoBo et les autres fonctionnalités IA utilisent des fournisseurs tiers de modèles de langage (LLM) pour traiter vos demandes. Lorsque vous envoyez un message ou déclenchez une action IA, votre saisie — accompagnée du contexte pertinent de votre compte (comme les plannings de cours, les informations des membres ou l'historique des conversations) — peut être envoyée à un fournisseur d'IA externe pour traitement.

Booking Board sélectionne des fournisseurs d'IA qui proposent des accords de traitement des données appropriés et n'utilisent pas vos données pour entraîner leurs modèles. Cependant, Booking Board ne peut garantir les pratiques internes des fournisseurs d'IA tiers au-delà des engagements contractuels en vigueur.

Aucune garantie de précision

LES FONCTIONNALITÉS BASÉES SUR L'IA SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". LES RÉPONSES GÉNÉRÉES PAR L'IA SONT DE NATURE PROBABILISTE ET PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, DES INEXACTITUDES, DES INFORMATIONS INCOMPLÈTES OU DU CONTENU QUI SEMBLE PLAUSIBLE MAIS EST FACTUELLEMENT INCORRECT. BOOKING BOARD NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L'IA SERONT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS IA SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. Vous devez vérifier de manière indépendante tout contenu généré par l'IA avant de vous y fier pour toute décision commerciale, communication ou action. Les résultats de l'IA ne se substituent pas au jugement professionnel, aux conseils juridiques, aux conseils financiers ou à toute autre forme de consultation d'experts.

Confirmation humaine pour les actions

Lorsque BoBo propose une action qui modifie des données (comme l'annulation d'un cours, la modification d'un membre ou l'envoi d'un message), l'action nécessite votre confirmation explicite avant d'être exécutée. En approuvant une action, vous en assumez l'entière responsabilité pour ses conséquences. Les actions approuvées sont enregistrées et ne peuvent pas être annulées via BoBo.

Limitation de responsabilité pour les fonctionnalités IA

EN AUCUN CAS BOOKING BOARD NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES, PERTES, COÛTS OU DÉPENSES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE DANS LES FONCTIONNALITÉS BASÉES SUR L'IA OU LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L'IA, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER : (A) LES DÉCISIONS PRISES SUR LA BASE DE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA ; (B) LES ACTIONS ENTREPRISES OU NON ENTREPRISES EN SE FIANT AUX RÉSULTATS DE L'IA ; (C) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA ; (D) TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE SUR LA BASE DE SUGGESTIONS DE L'IA ; OU (E) TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE MEMBRES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES RÉSULTANT D'OPÉRATIONS ASSISTÉES PAR L'IA.

Cette limitation s'applique quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, et s'applique même si Booking Board a été informé de la possibilité de tels dommages. Les limitations énoncées à la Section 14 s'appliquent pleinement aux fonctionnalités basées sur l'IA.

Traitement et conservation des données

Les conversations avec BoBo sont stockées sur les serveurs de Booking Board et associées à votre compte. Vous pouvez supprimer des conversations individuelles à tout moment. À la fin de votre abonnement, toutes les données de conversation seront supprimées conformément à la Section 6.

Les données envoyées aux fournisseurs d'IA tiers sont traitées conformément aux accords de traitement des données de ces fournisseurs. Booking Board n'autorise pas les fournisseurs d'IA à conserver ou utiliser vos données au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter la demande.

Utilisation et disponibilité

Les fonctionnalités IA peuvent être soumises à des limites d'utilisation selon votre plan d'abonnement. Booking Board se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les fonctionnalités IA à tout moment avec un préavis raisonnable. Les fonctionnalités IA sont fournies à titre de commodité et ne constituent pas un engagement fondamental de la plateforme.

Vos responsabilités

Vous vous engagez à ne pas utiliser les fonctionnalités IA pour traiter des données personnelles sensibles (telles que des informations de santé ou des numéros de sécurité sociale) sauf si cela est explicitement pris en charge. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des fonctionnalités IA est conforme aux lois applicables, y compris les réglementations sur la protection des données. Vous ne devez pas tenter de manipuler, exploiter ou utiliser abusivement les fonctionnalités IA à des fins autres que la gestion commerciale légitime.

Vous êtes seul responsable de toutes les décisions et actions prises sur la base de contenu généré par l'IA, que ce contenu ait été précis ou complet ou non. Booking Board n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de toute action que vous prenez ou ne prenez pas sur la base des résultats de l'IA.